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SECTION 1 : CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions générales de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
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Toute violation ou tout manquement à l’une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite et expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront d’aucune autre manière ces Conditions.

SECTION 3 : EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne serons pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme base unique pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’informations primaires plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 : PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et soumis à des retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons fait de notre mieux pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une quelconque couleur sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Les descriptions ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DES COMPTES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pourrons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou avec le même compte client, la même carte de crédit ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition. Dans l’hypothèse où nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs non autorisés ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros ainsi que les dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS

Il est possible que nous vous donnions accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, représentations ou conditions d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation que vous faites de ces outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le biais du site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous incombe de bien comprendre et d’approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou fonctionnalités via le site web (y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 : LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit ou service tiers.
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SECTION 9 : COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez certaines propositions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes ni ne serons tenus : (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ni (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions générales de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou d’autres programmes malveillants pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne que vous-même ou nous induire, ainsi que des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez, ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition de produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 : UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans ces Conditions générales de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, porter atteinte, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait ou serait utilisé d’une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharm, du pretext, du spider, du crawler ou du scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 : EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez qu’à l’occasion, nous puissions suspendre le Service pendant des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos risques et périls. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Raw Wood, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé(e) de la possibilité de tels dommages. Puisque certains États ou certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure la plus stricte permise par la loi dans ces États ou juridictions.

SECTION 14 : INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Raw Wood, sa société mère, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires, ses dirigeants, ses directeurs, ses agents, ses contractuels, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, émanant de tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions générales de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 : DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions générales de service. Cette décision ne doit pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 : RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions générales de service sont en vigueur à moins et jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint toute modalité ou disposition de ces Conditions générales de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 : INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions générales de service et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, toute communication ou proposition, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 : LOI APPLICABLE

Ces Conditions générales de service, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois d’Espagne.

SECTION 19 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus à jour des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de service en publiant des mises à jour ou des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Votre utilisation ou votre accès continu au site web ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 : INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions générales de service doivent être envoyées à : info@raw-wood.com

Nos informations de contact sont disponibles ci-dessous :
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